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Site édité par Webecom

SAS Webecom au capital de 10 000 €
1 Bd des Etats-Unis 42000 Saint-Etienne

Tél : 0953416402

Siret: 82774341000017

Immatriculation au RCS, numéro: 827 743 410 R.C.S. Saint-Étienne

Organisme de formation enregistré auprès du prefet de la région Rhône-Alpes sous le numéro 84420297742 ce numéro ne vaut pas agrément.
Directeur de la Publication : M. Eric Bertout

Hébergeur

Ce site est hébergé par OVH
SAS au capital de 10 000 000 € 
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Directeur de la publication : Octave KLABA

Confidentialité et protection des données

Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer les renseignements liés à votre inscription. Ces informations vous concernant étant confidentielles, Webecom s'engage à les protéger.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Vous pouvez exercer ce droit directement sur les sites concernés ou en nous contactant :

Les sites de la société Webecom sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site de la CNIL : http://www.cnil.fr.

 

Conditions générales d'utilisation

Article 1 - Définitions

Les « Informations légales » : données d'identification Webecom.

L' « Internaute » : tout visiteur du Site.

Le « Centre » : centre de formation référencé dans l’annuaire et/ou dont les formations sont accessibles par le biais des moteurs de recherche de formations.

Le centre « Webecom » : SAS Webecom éditrice du Site

Les « Services » : ensemble des prestations disponibles sur le Site.

Le « Site » : le site Web www.webecom-formation.com animé par Webecom ainsi que ses déclinaisons

Article 2 - Objet

Les présentes Conditions générales ont pour objet de fixer les conditions d'accès et d'utilisation des Services proposés sur le site www.webecom-formation et ses déclinaisons.

Article 3 - Description des Services - gratuité

Le Site est notamment composé :

  • D’une catégorie de présentation des différentes formations principales proposées
  • D’une catégorie de conseils concernant les financements des formations
  • D’une section d'inscription en ligne et de contact
  • D’une rubrique dédiée à l’actualité de la formation ;

Le Site ne garantit pas dans le temps le maintien de ces services, ils sont susceptibles d'évoluer en fonction des améliorations apportées au Site.

Les Services du Site sont actuellement accessibles gratuitement.

En cas de changement de politique financière d'accès, d'introduction d'un Service payant ou d'évolution de toute autre modalité substantielle stipulée aux présentes, les présentes Conditions seront révisées. L'Internaute doit régulièrement les consulter pour se tenir informé de toute modification.

Article 4 - Conditions d'accès - Internaute

En accédant au Site l'Internaute reconnait avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales et Informations légales.

L'Internaute doit s'assurer de la compatibilité de son matériel informatique et des logiciels installés pour accéder au Site. L'accès aux Services qui lui sont accessibles est à durée indéterminée.

Article 5 - Obligations de l'Internaute

L'Internaute ne peut utiliser les Services du Site pour exercer des activités prohibées par la loi et les bonnes mœurs.

De façon générale, le Site ne peut être utilisé directement ou indirectement à des fins commerciales que par Webecom. La thématique du site est la formation sous toutes ses formes. Le site ne peut être détourné par quiconque à des fins sans liaisons avec celles-ci-dessus.

En s'inscrivant sur le Site, l'Internaute s'engage à n'indiquer ou à ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité et le concernant personnellement. L'Internaute ne peut publier d'informations à caractère personnel concernant des tiers.

L'Internaute est seul juge des informations qu'il souhaite mettre sur le Site. Il ne doit pas usurper l'identité d'un tiers, ni publier de message à caractère diffamatoire ou injurieux ou encore de nature délictuelle.

En adhérant et en publiant des informations sur lui, l'Internaute donne l'autorisation au Site d'intégrer ces éléments aux différentes pages et rubriques du Site.

Article 6 - Notification

Le Site comporte du contenu publié par les Internautes, les Annonceurs et les Recruteurs. Chaque Internaute est invité à porter à la connaissance de Webecom tout contenu susceptible d'être litigieux, aux conditions de fond et de forme suivantes.

  • Notification obligatoire
    En application de l'article 6. I. 7 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 (n°2004-575), l'Internaute doit porter à la connaissance de Webecom, à l'adresse contact@webecom-formation.com, tout message faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale, touchant à la pornographie infantile, incitant à la violence ou portant atteinte à la dignité humaine.
  • Contenu susceptible d'être illicite
    L'Internaute qui estimerait qu'un message ou du contenu sur le Site est susceptible d'être inexact, voire illicite, ayant un caractère injurieux, discriminatoire ou diffamatoire, est invité à déposer une notification.
    La notification prend la forme d'un courriel adressé à l'adresse mail de contact ou par une lettre recommandée avec accusé de réception dans lequel l'Internaute déclinera ses noms, prénoms, (pour une personne morale, sa dénomination sociale et numéro RCS), adresse et la description des faits litigieux.
    La notification doit comprendre la description des faits litigieux et leur localisation précise dans le Site, les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits. Dans la mesure du possible, l'Internaute doit transmettre la copie de la correspondance adressée à l'auteur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.
    L'attention de l'Internaute auteur d'une notification est attirée sur le fait qu'une dénonciation inexacte est susceptible de l'exposer à des sanctions pénales et accepte de garantir le Site des conséquences éventuelles d'une notification abusive.
    Le Site s'engage à réagir promptement à toute notification d'un Internaute faite dans les formes et à première vue fondée.
    Le Site veillera à préserver le cas échéant l'anonymat de l'auteur des propos litigieux, tout en se réservant la faculté de prendre contre lui toute mesure utile, à commencer par son exclusion du Site.

Article 7 - Eléments distinctifs du Site - Propriété intellectuelle

Le vocable Webecom est déposé à titre de marque à L'INPI ainsi que Webecom-formation et Webecom-Studio. Le nom de domaine www.webecom-formation est protégé. Ces éléments ne peuvent être utilisés sans l'autorisation expresse de leur titulaire. Il en est de même pour les signes distinctifs des Centres ou de tout partenaire.

L'Internaute reconnaît que le contenu du Site est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données pour l’annuaire des Centres et les catalogues de formations.

L'Internaute est autorisé à faire des copies sur papier des pages du Site pour une utilisation strictement privée et non commerciale.

Toute autre reproduction est interdite, sans l'autorisation de Webecom.

En application des articles L. 342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, il est fait interdiction à tout Internaute :

  • d'extraire par transfert permanent ou temporaire la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des catalogues de formations accessibles sur le Site sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit,
  • de réutiliser la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du catalogue de formations par la mise à disposition du public,
  • d'extraire ou de réutiliser à répétition ou de manière systématique des parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de la catalogue de formations lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normales du Site ;
  • d'exploiter commercialement auprès de tiers les droits d'accès ou de publications des catalogues de formations.

La société Webecom se réserve la possibilité de résilier de plein droit les présentes et d'engager toute action pour faire sanctionner toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

Article 8 - Responsabilité

Pour toutes les obligations qui lui incombent, Webecom est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Il convient toutefois de distinguer les situations où la responsabilité de Webecom relève du régime de l'hébergeur, intermédiaire technique (a, c, d) et celle où il est assimilable à un éditeur (b).

  • a) Accès et fonctionnement du Site
    Le Site repose sur des technologies développées par des tiers. Le Site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès continu au Site. Toutefois, en vue d'assurer la maintenance technique du Site, l'accès pourra être interrompu ponctuellement. Dans la mesure du possible, le Site s'efforcera d'en avertir les Internautes.
    Le Site décline toute responsabilité en cas d'un éventuel préjudice qui pourrait résulter de l'indisponibilité du Site ou d'un problème de connexion au Site.
    La responsabilité de Webecom ne pourra être davantage engagée, sans que cette liste ne soit exhaustive, du fait de la perte de profits, de clientèle, de données ou informations stockées sur le Site dans le cadre d'un usage professionnel ou commercial, ni du fait de dommages indirects dans le cadre d'un usage à titre personnel.
  • b) Information et contenu publiés par le Site
    Les informations fournies sur ce site, y compris l'interprétation des réglementations et des usages, ne le sont qu'à titre purement informatif. Pour un conseil personnalisé ou la recherche d'un texte législatif, réglementaire ou contractuel, l'Internaute se reportera aux informations officielles des services publics concernés.
    En tout état de cause, la responsabilité de Webecom ou de tout autre exploitant futur, ne saurait excéder 150 €, tous chefs de préjudice confondus.
  • c) Information et contenu publiés par les Internautes, Centres et Annonceurs
    Les informations et contributions publiées sur le Site relèvent de la responsabilité exclusive des Internautes
    Webecom ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par ces Internautes. De même, Webecom ne saurait être responsable si les informations communiquées par ces Internautes au jour de leur inscription ou de la publication du message concerné ne sont plus valables par la suite.
    La responsabilité de Webecom ne sera engagée que s'il est établi que le dommage dénoncé résulte de son propre fait. Aucune responsabilité de Webecom ne saurait découler de la violation par un membre des présentes conditions d'accès et d'utilisation du site.
    En tout état de cause, la responsabilité de Webecom, ne saurait excéder 150 €, tous chefs de préjudice confondus.
  • d) Perte ou usage frauduleux des mots de passe / identifiant
    Webecom ne sera pas responsable de toute perte ou dommage pouvant résulter de la perte ou de l'usage frauduleux des mots de passe, identifiant.

Article 9 - Prescription

Toute action en responsabilité contre Webecom est prescrite trois mois après la survenance du fait dommageable générateur.

Article 10 - Informatique et libertés

Afin de préserver l'anonymat des Internautes.

Le Site conserve les données suivantes : conformément à la législation applicable, le temps, la durée et l'adresse IP de connexion de chaque visite sur le Site.

Ces données peuvent être communiquées sur réquisition de l'autorité judiciaire.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite informatique et libertés, la base de données et les traitements s'y rapportant ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro n°782252 .

Toute donnée à caractère personnel concernant l'Internaute est collectée directement sur le Site. L'Internaute dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données à caractère personnel le concernant, à l'exception des adresses IP, conformément à la réglementation en vigueur sur la conservation de ces données. Pour exercer ses droits, l'Internaute doit adresser un courriel au Site à l'adresse de contact.

En s'inscrivant, l'Internaute donne son autorisation à un éventuel transfert des données d'inscription à d'autres partenaires français ou domiciliés dans un Etat membre de l'Union Européenne ou de tout Etat reconnu comme menant une politique de traitement des données personnelles par la CNIL.

Article 11 - Application des Conditions - Divisibilité - Interprétation

Les présentes Conditions générales du Site engagent juridiquement et contractuellement Webecom et l'Internaute.

Le fait pour Webecom de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions générales ou Particulières ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite au droit d'exercer ladite prérogative à l'avenir.

Par ailleurs, la reconnaissance de l'invalidité d'une clause n'affectera pas la validité du reste du contrat et de toute autre clause.

Article 12 - Loi applicable - Tribunal compétent

Les présentes conditions, les annexes et tout document pris en application sont soumis à la loi française. Tout litige dans l'interprétation et l'exécution des présentes sera porté devant les tribunaux de Saint-Etienne nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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